Le site internet https://petites-annonces.fnp-podologues.fr/ propose un service en ligne de dépôt et de consultation de Petites Annonces.
La consultation et la publication d’annonces gratuites sont soumises à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au service de dépôt et de consultation des Petites Annonces depuis le site https://petites-annonces.fnp-podologues.fr/, tout Utilisateur et tout Particulier Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve ni modification. Celles-ci s’imposent donc à l’ensemble des Utilisateurs et des Particuliers Annonceurs.
Les présentes CGU relatives aux Petites Annonces complètent les mentions légales du site federationdespodologues.fr. Elles ne s’y substituent pas. Les Annonceurs et Utilisateurs sont réputés en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Utilisation du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces
Les fonctionnalités offertes aux Particuliers Annonceurs et aux Utilisateurs sont les suivantes :
- la consultation de l’ensemble des Petites Annonces publiées ;
- la mise en relation avec les Particuliers Annonceurs, via l’adresse e-mail publiée sur le site federationdespodologues.fr et, le cas échéant, leur numéro de téléphone s’il a été renseigné.
Le Particulier Annonceur est informé et accepte que :
- la diffusion de son annonce ne soit pas instantanée, pour des raisons techniques ou liées à la modération ;
- toute annonce puisse être contrôlée et validée par le Responsable de la publication avant sa mise en ligne ;
- le Responsable de la publication puisse refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment les règles de diffusion précisées ci-après ;
- son annonce, une fois publiée, puisse être partagée par d’autres Utilisateurs ou Annonceurs sur les réseaux sociaux.
À tout moment :
- tout Utilisateur, y compris les Particuliers Annonceurs, peut signaler un contenu abusif au Responsable de la publication.
- un Particulier Annonceur peut demander le retrait partiel ou total de son annonce via le formulaire de contact disponible sur le site ;
Règles de diffusion
1- Bonnes pratiques lors du dépôt d’une Petite Annonce :
- Pour garantir la qualité et la lisibilité des annonces, il est recommandé de respecter les bonnes pratiques suivantes :
- Rédiger un texte d’annonce complet et détaillé.
- Utiliser des photographies de bonne qualité, libres de droits ou vous appartenant.
- Vérifier l’orthographe et corriger les éventuelles erreurs de frappe.
- Éviter les abréviations et la rédaction en lettres majuscules.
2 – Interdictions générales lors du dépôt d’une Petite Annonce
Lors du dépôt d’une Petite Annonce, il est strictement interdit de :
- publier des photographies représentant des personnes reconnaissables n’ayant pas donné leur accord préalable ;
- usurper l’identité d’un tiers (notamment en utilisant son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone) ;
- diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (ex. photographies, textes), sans disposer des autorisations nécessaires des ayants droit ;
- publier des propos portant atteinte à la dignité humaine ou tout contenu faisant la promotion de services à but lucratif ;
- déposer une annonce fictive ayant pour seul but d’entrer en contact avec des acheteurs potentiels afin de leur proposer d’autres prestations ou produits sans rapport avec l’annonce initiale ;
- publier des photos ou des contenus à caractère sexuel, pornographique, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou plus largement illicite.
Les annonces doivent répondre aux conditions suivantes :
- Elles doivent correspondre à une proposition réelle.
- Chaque annonce doit avoir pour seule utilité l’offre de vente d’un produit ou d’un service existant réellement.
- La transaction éventuelle entre l’annonceur et l’acheteur doit porter exclusivement sur l’objet décrit et illustré dans l’annonce.
- Le texte et les photos doivent correspondre exactement au produit, au service ou à l’animal proposé.
Responsabilité des annonceurs :
- Il appartient exclusivement aux annonceurs de vérifier que les produits ou services proposés sont autorisés à la vente.
- Ils doivent également s’assurer qu’ils détiennent les droits relatifs aux photographies et descriptions publiées.
- Les annonces doivent respecter la législation en vigueur (propriété intellectuelle, droit à l’image, données personnelles, secret des correspondances, protection des mineurs, etc.).
Sanctions :
Tout manquement aux présentes règles pourra entraîner la suppression immédiate de l’annonce, sans préavis ni avertissement, ainsi qu’un rappel aux dispositions légales et aux CGU. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, à tout moment.
Modification du service et des CGU
La FNP se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, l’accès à tout ou partie du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces, ainsi qu’au site internet federationdespodologues.fr.
De la même manière, la FNP peut apporter, à tout moment, des modifications partielles ou totales aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Utilisateurs et les Particuliers Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.